Pour pouvoir souscrire une assurance Dommage Ouvrage, après avoir fait le choix de votre assureur, ce dernier vous demandera certains documents pour conclure le contrat, tel que :
• Le questionnaire adressé en pièce jointe avec le devis.
• Copie du permis de construire accepté.
• Plans du permis de construire.
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Liste de tous les intervenants (cf. Annexes jointes au questionnaire)
• Ensemble des copies des marchés de travaux ou les devis des intervenants
• Attestations (Responsabilité Civile Décennale) pour chacun des intervenants (valable à la date de déclaration d’ouverture de chantier et dans leurs missions).
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